RESERVED AREA
Database of Document
Homepage > Documents > Reviews of Pubblication
Droit du sol et droit du sang
Jus soli and jus sanguinis
Migration à Besançon. Histoire et mémoire
Source: Janine Ponty, immigration in the text, France 1789 - 2002
Website
Article, Web Article
French
Faisant partie du site web Migration à Besançon. Histoire et mémoire, le tableau « droit du sol droit du sang » présente, en partant de l’exemple d’un immigré « Zigor », de ses enfants et petits enfants, tous nés en France, les conséquences sur « leurs nationalités » en fonction de l’évolution des lois en France de 1789 à 2002.
Le document met bien en évidence les conditions d’accès à la nationalité des immigrés en France et de leur descendance née en France sur trois générations, et ce en fonction des différentes lois adoptées en France depuis 1789.
Pour « Zigor », né à l’étranger et résident en France : peut acquérir la nationalité après un temps pouvant varier de 3 à 10 ans, assorti de certaines conditions.
Pour ses enfants « Jurgi et Alonä », enfants de « Zigor », tous deux nés en France : sont déclarés français, ou doivent en faire la demande.
Pour « Naïa », fille de « Jurgi » et petite fille de « Zigor » : déclarée de nationalité française à partir de 1889. Entre 1851 et 1889, peut encore demander la nationalité de son père / grand père.
http://migrations.besancon.fr/minisite/doubs/nationalite.html
Frédéric Rousselle / Marika Kovacs
CNFETP
Teachers
Routes - Copyright 2009 - This project has been funded with support from the European Commission