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TITLE OF PRODUCT:

Droit du sol et droit du sang
Jus soli and jus sanguinis

NAME OF AUTHOR(S):

Migration à Besançon. Histoire et mémoire
Source: Janine Ponty, immigration in the text, France 1789 - 2002

PLACE AND DATE OG PUBBLICATION:

Website

TYPE OF PRODUCT:

Article, Web Article

LANGUAGE/S OF PRODUCT:

French

DESCRIPTION OF CONTENTS:

Faisant partie du site web Migration à Besançon. Histoire et mémoire, le tableau « droit du sol droit du sang » présente, en partant de l’exemple d’un immigré « Zigor », de ses enfants et petits enfants, tous nés en France, les conséquences sur « leurs nationalités » en fonction de l’évolution des lois en France de 1789 à 2002.

COMMENTS ON THIS DOCUMENT:

Le document met bien en évidence les conditions d’accès à la nationalité des immigrés en France et de leur descendance née en France sur trois générations, et ce en fonction des différentes lois adoptées en France depuis 1789.

Pour « Zigor », né à l’étranger et résident en France : peut acquérir la nationalité après un temps pouvant varier de 3 à 10 ans, assorti de certaines conditions.

Pour ses enfants « Jurgi et Alonä », enfants de « Zigor », tous deux nés en France : sont déclarés français, ou doivent en faire la demande.

Pour « Naïa », fille de « Jurgi » et petite fille de « Zigor » : déclarée de nationalité française à partir de 1889. Entre 1851 et 1889, peut encore demander la nationalité de son père / grand père.

NAME OF COMPILER:

Frédéric Rousselle / Marika Kovacs

NAME OF INSTITUTION:

CNFETP

ROLE:

Teachers



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