ࡱ> q` <bjbjqPqP k::G2 2 2 H \ \ \ p GGG8LG8Hp NHZRJ(zJJJjPnRS\rtttttt$Ahf\ XO^*P@XX\ \ JJ<D`D`D`X\ J\ JrD`XrD`D` \ \ JH P~7GV]B*:ƨé0d.^Nt\ 4STD`ZU|USSS_^SSSXXXXp p p :Gp p p Gp p p \ \ \ \ \ \   The Routes Project Belgian National Report on Migration (en Franais) (Natives Point of View) INFOREF (Belgium)  BELGIAN NATIONAL REPORT ON THE HISTORY OF MIGRATION Philippe Plumet INFOREF Rue Edouard Wacken, 1B, B-4000 Lige (Belgium) e-mail: info@inforef.be; 1. Contexte historique 1.1. Le contexte social et conomique de limmigration dans le pays et ses effets 1.1.1. Lentre-deux guerres Ds aprs la Premire Guerre mondiale, la Belgique met en place une politique dembauche de main-duvre ouvrire en particulier pour les charbonnages. Les premiers mineurs italiens et allemands sont recruts en 1922. 170 000 travailleurs trangers arrivent en Belgique entre 1920 et 1930. La crise conomique des annes 30 va toutefois entraner des restrictions svres lentre et lemploi de la main-duvre immigre, avec linstauration dune lgislation contraignante. Arrt royal 285 du 31 mars 1936 compltant et coordonnant les dispositions relatives lemploi de la main-duvre trangre (voir la fiche consacre cet arrt dans la partie Analyse des lois). Le permis de sjour est dlivr sur base de la prsentation dun contrat de travail. Cet arrt met en place un systme fond sur une double autorisation pralable, pour le travailleur tranger qui doit dtenir un permis de travail dont la validit est limite dans le temps (2 ans sauf exceptions) et pour lemployeur qui doit obtenir lautorisation doccupation. Cet arrt pris dans un contexte de crise conomique va servir de base toute la politique ultrieure en la matire. Jusque dans les annes 1960, la politique dimmigration sera essentiellement conue comme un instrument de rgulation du march du travail. En fonction de lvolution de la conjoncture conomique, on alterne des priodes dappel aux travailleurs trangers et des phases de limitation de limmigration. Si la rglementation est applique avec rigueur en priode de chmage lev, elle lest de manire beaucoup plus souple lorsque le demande de main-duvre est importante. 1.1.2. 1945 - 1974 Comme indiqu ci-dessus, cette priode sera marque par plusieurs phases dappel la main-duvre trangre ou de limitation du recours celle-ci en fonction de lvolution de la conjoncture conomique. Pour lanalyse du phnomne migratoire, on peut diviser la priode 1945 -1974 en deux phases. 1945 1961 En 1945, la bataille du charbon dont lissue est capitale pour la relance de lconomie et la pnurie de main-duvre belge dans les charbonnages impliquent le recours des travailleurs trangers, italiens principalement (voir ci-dessous le point Historical links between Belgium and Italy). Protocole entre lItalie et la Belgique concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur tablissement en Belgique 20 juin 1946 (voir la fiche consacre cet accord dans la partie Analyse des lois). Paralllement aux rgles spcifiques en matire demploi de main-duvre immigre, les autorits prennent en 1952 des mesures plus larges pour contrler et ventuellement restreindre laccs, le sjour et ltablissement des trangers en Belgique. Loi sur la police des trangers 28 mars 1952 (voir la fiche consacre cette loi dans la partie Analyse des lois). Cette loi donne des pouvoirs pratiquement illimits au Ministre de la Justice et son administration (la Police des Etrangers) qui contrle lentre et le sjour des trangers sur le territoire belge: fixation des conditions dentre et de sjour, octroi du permis de sjour, application pratique des mesures dloignement, renvoi du ressortissant tranger ne respectant pas les conditions de son autorisation de sjour, renvoi en cas de prsence juge dangereuse pour lordre public, la scurit ou lconomie du pays, application des rgles prvues pour la reconnaissance du statut des rfugis. 1956: la catastrophe du Bois du Cazier et larrt de limmigration italienne (voir ci-dessous le point Historical links between Belgium and Italy). De 1945 jusquau dbut des annes 60, la politique belge en matire dimmigration a une finalit essentiellement conomique. Le recours aux travailleurs trangers est considr comme temporaire pour rpondre aux besoins du march du travail. Il nest pas question ce moment dinstallation permanente et, par consquent, de politique dintgration. Dans un premier temps, ce sont les charbonnages qui emploient le plus la main duvre immigre mais, progressivement, dautres secteurs (la mtallurgie, le btiment, les services) vont y faire appel. Avec larrt de limmigration italienne, la Grce et lEspagne vont rpondre aux besoins de travailleurs de la Belgique. Des rfugis politiques et des personnes dplaces dEurope de lEst sont galement recruts. 1961 -1974 Cette priode est marque par des modifications importantes des caractristiques du phnomne migratoire en Belgique. Une augmentation du nombre dimmigrs et un largissement des zones de recrutement: aprs le Sud de lEurope, on se tourne vers lAfrique du Nord et la Turquie. Un glissement gographique et sectoriel. Avant 1961, les immigrs taient surtout localiss en Wallonie et en Campine dans les bassins charbonniers. Lactivit minire dclinant, ils simplantent dsormais dans les grands centres industriels et urbains (Gand, Anvers et surtout Bruxelles). Des secteurs de plus en plus nombreux font appel la main-duvre trangre: mtallurgie, btiment, service, chimie, transports, etc. La motivation premire de laccueil dtrangers dans le pays reste bien entendu conomique mais, sur base dtudes mettant en vidence un processus de vieillissement de la population, les autorits vont progressivement attribuer limmigration une nouvelle fonction de repeuplement et de rajeunissement pour maintenir lquilibre dmographique du pays. Cela implique de favoriser ltablissement dfinitif des ressortissants trangers et de prendre les mesures ncessaires leur intgration. Arrt royal du 20 mai 1965 relatif loctroi aux ouvriers migrants dune indemnit pour frais de voyage des membres de leur famille (voir la fiche consacre cet arrt dans la partie Analyse des lois). Cet arrt marque le dbut dune politique de regroupement familial. Lapplication progressive des dispositions du Trait de Rome sur la libre circulation des personnes dans lUnion Europenne (voir ci-dessous le point Historical links between Belgium and Italy) modifie le statut des ressortissants des pays appartenant lUnion. Rglement (CEE) n 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif la libre circulation des travailleurs lintrieur de la Communaut et Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative la suppression des restrictions au dplacement et au sjours des travailleurs des Etats membres et de leur famille lintrieur de la Communaut (voir la fiche consacre ces dispositions dans la partie Analyse des lois). Un ressortissant dun pays membre de lUE na plus besoin de permis de sjour et de permis de travail pour sinstaller en Belgique et entrer sur le march belge de lemploi. Sur le plan lgal, les trangers venant dun pays membre de lUnion passent du statut dimmigr頻 (avec toutes les dispositions lgales et rglementaires sappliquant ce statut) celui dun ressortissant dun Etat membre de la Communaut. Ils ne sont plus concerns par les dispositions prises en matire dimmigration qui ne sappliquent quaux personnes venant de pays hors UE. La lgislation en matire de naturalisation reste toutefois dapplication pour eux. A partir de ce moment, quand on tudie les phnomnes migratoires, il faut donc distinguer les critres en vigueur pour les ressortissants de lUE et ceux pour les trangers hors-UE. La dgradation de la situation conomique au dbut des annes 70 amne le gouvernement belge stopper limmigration. 1er aot 1974: arrt officiel de limmigration sur dcision prise en conseil des ministres. 1.1.3. De 1974 nos jours La dcision darrt officiel prise en 1974 na pas mis un terme au flux migratoire qui reprend mme de manire consquente partir de 1984. Par rapport la priode davant 1974 on relve des diffrences dans les formes des migrations, les origines nationales des migrants et les politiques mises en uvre par les autorits belges. Les formes de migrations et les origines nationales Les migrations de ressortissants de lUnion Europenne, consquence de la libre circulation des personnes, reprsentent une part considrable de laugmentation de la population trangre en Belgique. En mme temps, lentre de travailleurs hors-UE nest pas totalement empche, de nouveaux permis de travail sont encore accords mais ils le sont de plus en plus des personnes hautement qualifies alors quavant 1974 la composante ouvrire peu qualifie tait dominante. Il y a en outre une diversification des origines nationales et continentales avec larrive dimmigrs venus dEurope de lEst, dAfrique et dAsie. Le regroupement familial reste un motif important darrive en Belgique (47% des immigrants en 2007). Larrive dtudiants trangers est galement un phnomne en augmentation. La problmatique des demandeurs dasile et des travailleurs illgaux sans papiers prend de limportance la fois au niveau quantitatif mais aussi dans le dbat public. Depuis 1980, la politique mener dans ce domaine revient rgulirement dans lactualit avec des restrictions progressives du droit dasile et des modifications successives de la loi poursuivant un objectif de rduction du flux de demandeurs. On constate aussi un changement de perception du demandeur dasile: dune vision renvoyant au dpart la problmatique des droits de lhomme, on est pass une manire de lenvisager lie un problme dimmigration conomique dguise. La question de la rgularisation des trangers en sjour illgal sest pose plusieurs reprises notamment lors des campagnes de rgularisation en 1974 et en 1999. Une opration similaire est en cours actuellement. Les politiques mises en uvre par les autorits belges Llment important de lvolution des structures institutionnelles de la Belgique doit tre pris en compte. Depuis 1993, ce sont les communauts et les rgions qui sont comptentes en matire dintgration, ce qui peut mener la mise en oeuvre de politiques diffrentes. Le pouvoir fdral reste comptent pour la dfinition des rgles en matire dentre et de sjour en Belgique ainsi que de naturalisation. De 1974 1999, le discours officiel est celui de limmigration zroavec une double politique (voir ci-dessous lvolution rcente de la politique dimmigration et dintgration en Belgique): on prend des mesures pour intgrer les migrants prsents en Belgique et, en mme temps, on tente de dissuader dventuels nouveaux arrivants. 1999 marque un tournant dans la politique vis vis de limmigration. On passe de la rhtorique de limmigration zro celle de lapproche globale pour parler dsormais dune politique migratoire rquilibre combinant ouverture et fermet頻. Ce changement de perspective sexplique en grande partie par le transfert de leviers importants de la dcision en cette matire lUnion Europenne qui sera charge dharmoniser les politiques nationales. Le Trait dAmsterdam (entr en vigueur le 1er mai 1999) prvoit la mise en place dans les cinq ans dun espace commun de libert, de scurit et de justice, y compris une politique commune dimmigration et dasile. Les mesures lies lasile et la scurit ont t labores assez rapidement contrairement celles concernant la migration conomique. Pacte sur limmigration et lasile adopt par le Conseil europen 15/16 octobre 2008 (voir la fiche consacre cet accord dans la partie Analyse des lois). Les tats europens dont la Belgique envisagent progressivement daccepter une nouvelle immigration conomique choisie et contrle pour rpondre aux besoins du march du travail des pays europens. 1.1.4. Lvolution rcente de la politique dimmigration et dintgration en Belgique A partir du dbut des annes 80, le problme immigr頻 sinvite dans le dbat politique : ...Ce quon va nommer le problme des immigrs recouvre divers problmes sociaux que pose la prsence dimmigrs parmi lesquels figurent, entre autres la scolarit des jeunes immigrs, la concentration des immigrs dans certains quartiers urbains, lillgitimit de la prsence des immigrs en priode de crise de lemploi et la diffrence culturelle [1]. La prsence des ressortissants trangers (maghrbins le plus souvent) est conteste notamment dans le discours de certains hommes ou partis politiques. Les immigrs sont souvent dsigns comme les boucs missaires de la crise de lemploi particulirement en priode de campagne lectorale. Alors que cette question concernait surtout Bruxelles et la Wallonie dans les annes 80, il y a un dplacement vers la Flandre dans les annes 90 avec la monte en puissance, en particulier Anvers, du Vlaams Blok (Vlaams Belang actuellement) parti dextrme droite flamingant et xnophobe. Pourtant, il devient vident que la prsence des immigrs est irrversible et quune politique dexpulsion comme avant-guerre est impraticable [2]. Dans ce contexte de tension, les autorits belges vont mettre en uvre une double politique: -des limites lentre ou linstallation de nouveaux immigrset des mesures dincitation au retour; -lintgration des ressortissants trangers dj installs en Belgique. Les limites lentre ou linstallation de nouveaux immigrs Loi sur laccs au territoire, le sjour, ltablissement et lloignement des trangers 15 dcembre 1980 (voir la fiche consacre cette loi dans la partie Analyse des lois). Remplaant la loi de 1952 sur la police des trangers, elle offre plus de garanties lgales la scurit du sjour et prvoit pour les trangers des possibilits de recours devant les tribunaux pour contester toute mesure prise lencontre de la lgalit de leur sjour. Elle octroie un statut administratif ltranger, lui donne des garanties en matire de liberts constitutionnelles et de protection contre larbitraire administratif. Elle contient galement des dispositions en matire de droit au regroupement familial. Cette loi est toujours en vigueur mais elle a t modifie de nombreuses reprises notamment pour restreindre les possibilits doctroi du droit dasile. Loi relative certains aspects de la condition des trangers et instituant le Code de la Nationalit 28 juin 1984 (voir la fiche consacre cette loi dans la partie Analyse des lois). Cette loi facilite laccs la nationalit belge pour les immigrs dj installs mais elle restreint en mme temps le droit au sjour et ltablissement de nouveaux ressortissants trangers. Par exemple, elle donne la possibilit aux bourgmestres de certaines communes de refuser linscription dtrangers. Cette disposition sera applique de 1985 1991. La politique dintgration Cette politique est base sur trois axes. Linsertion individuelle par lacquisition de la nationalit Loi relative certains aspects de la condition des trangers et instituant le Code de la Nationalit 28 juin 1984 (voir la fiche consacre cette loi dans la partie Analyse des lois). Lattribution et lacquisition de la nationalit belge sont considres comme des instruments de la politique dintgration des populations trangres. Lun des objectifs poursuivis est lintgration des enfants de la deuxime et de la troisime gnration. Lattribution de la nationalit belge peut se faire (ventuellement aprs dclaration) soit en raison de la nationalit du pre ou de la mre (droit du sang) soit en raison de la naissance en Belgique (droit du sol). Pour lacquisition de la nationalit, la loi met en place une procdure simplifie de naturalisation mais celle-ci reste soumise la vrification de la volont dintgration. La loi de 1984 a connu diverses modifications. Le jus soli (droit du sol) a t confirm pour les enfants qui peuvent obtenir la nationalit belge sur simple dclaration pour la deuxime gnration et automatiquement pour la troisime. La loi du 1er mars 2000 simplifie les procdures de naturalisation: tout tranger rsidant lgalement en Belgique et remplissant les conditions peut devenir Belge sur simple dclaration. La notion de volont dintgration est abandonne. La lutte contre le racisme Loi tendant rprimer certains actes inspirs par le racisme et la xnophobie 30 juillet 1981 et Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981, tendant rprimer certains actes inspirs par le racisme et la xnophobie 10 mai 2007 (voir la fiche consacre cette loi dans la partie Analyse des lois). La loi de 2007 veut lutter contre toute forme de discrimination fonde sur la nationalit, une prtendue race, la couleur de la peau, lascendance ou lorigine nationale ou ethnique. Cration en 1993 du Centre pour lgalit des chances et la lutte contre le racisme (voir la fiche consacre aux actions et publications du Centre dans la partie Analyse des publications). Les politiques dintgration proprement dites: politiques sociales, amnagement du territoire et rnovation urbaine, culture, enseignement, insertion professionnelle, lutte contre la petite dlinquance, etc. Voir ci-dessous les exemples de bonnes pratiques notamment dans le domaine de lenseignement. Dcret du 4 juillet 1996 relatif lintgration des personnes trangres ou dorigine trangre et Dcret du 30 avril 2009 modifiant le dcret du 4 juillet 1996 relatif lintgration des personnes trangres ou dorigine trangre (voir la fiche consacre ces dcrets de la rgion wallonne dans la partie Analyse des lois). La rgion wallonne veut mener des actions positives favorisant lgalit des chances des personnes trangres ou dorigine trangre et la citoyennet dans le perspective dune socit multiculturelle. Le processus dintgration sopre galement par la participation la vie politique avec laccs des trangers au droit de vote pour les lections communales (Loi du 27 janvier 1999 pour les ressortissants dun pays membre de lUnion Europenne et Loi du 10 mars 2004 pour les ressortissants hors Union Europenne). 1.2. Rfrences chronologiques 1.2.1. Lentre-deux guerres 1922 : premier recrutement de mineurs trangers (italiens et allemands) Crise conomique des annes 30 et mesures de restriction lentre et lemploi de main duvre trangre: Arrt royal du 31 mars 1936 compltant et coordonnant les dispositions relatives lemploi de main-duvre trangre. 1.2.2. 1945-1974 1945 1961: immigration conomique et temporaire 1945: bataille du charbon et appel massif la main duvre trangre. Protocole entre lItalie et la Belgique concernant le recrutement de travailleur italiens et leur tablissement en Belgique (20 juin 1946). Loi sur la police des trangers (28 mars 1952): contrle de laccs, du sjour et de ltablissement des trangers en Belgique. 8 aot 1956: catastrophe du Bois du Cazier. Arrt de limmigration italienne. 1961 1974: rle dmographique de limmigration installation dfinitive des migrants, modifications gographiques et sectorielles, libre circulation des personnes au sein de lUnion Europenne. Arrt royal du 20 mai 1965 relatif loctroi aux ouvriers migrants dune indemnit pour frais de voyage de leur famille: amorce dune politique de regroupement familial pour favoriser linstallation dfinitive des migrants. Rglement et directive du Conseil europen (15 octobre 1968): libre circulation des travailleurs au sein de lUnion Europenne. 1er aot 1974: arrt officiel de limmigration. 1.2.3. De 1974 nos jours Poursuite du mouvement migratoire malgr larrt officiel, rle de plus en plus important de lEurope, double politique en Belgique (limite lentre de nouveaux immigrs et intgration des trangers installs en Belgique). Loi sur laccs au territoire, le sjour, ltablissement et lloignement des trangers (15 dcembre 1980). Loi tendant rprimer certains actes inspirs par le racisme et la xnophobie ( 30 juillet 1981) et Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant rprimer certains actes inspirs par le racisme et la xnophobie (20 mai 2007). Loi relative certains aspects de la condition des trangers et instituant le Code de la nationalit (28 juin 1984). 1993: cration du Centre pour lgalit des chances et la lutte contre le racisme. Trait dAmsterdam (entr en vigueur le 1er mai 1999): fin du discours sur limmigration zro. Volont de mettre en place une politique commune dimmigration et dasile. Accs des trangers au droit de vote pour les lections communales: loi du 27 janvier 1999 pour les ressortissants dun pays membre de lUnion Europenne et Loi du 10 mars 2004 pour les ressortissants hors Union Europenne. 1.3. Liens historiques entre lItalie et le Belgique Limmigration italienne en Belgique commence ds aprs la Premire Guerre mondiale avec lembauche de mineurs. A ct de cette immigration conomique, la prsence italienne en Belgique a galement une dimension politique lie larrive dopposants antifascistes dans notre pays. En 1945, la Belgique est engage dans la bataille du charbon: il faut relancer rapidement la production qui est essentielle pour la reconstruction de lconomie. Un problme se pose: le recrutement de mineurs et la ncessit en fin de compte de faire appel de la main-duvre trangre car cest un travail peu recherch par les travailleurs belges. Les autorits belges se tournent donc vers les zones traditionnelles de recrutement davant-guerreen Europe centrale et mridionaleet plus particulirement vers lItalie qui connat une situation conomique difficile et un taux de chmage lev. Trois moments cls peuvent tre mis en vidence dans lhistoire du flux migratoire entre lItalie et la Belgique depuis 1945: le protocole de 1946, la catastrophe du Bois du Cazier en 1956 et lapplication partir de 1968 des dispositions du Trait de Rome sur la libre circulation des personnes. 1.3.1. Le Protocole entre la Belgique et lItalie concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur tablissement en Belgique 20 juin 1946 (accord sign Rome le 23 juin 1946)(1(. -Laccord porte sur la fourniture de 50 000 travailleurs italiens pour les mines, en change du droit 200kg de charbon par mineur et par jour pays par lItalie. -Les contrats ont au dpart une dure de 12 mois. -Une slection est opre entre les candidats au dpart en Italie: elle est la fois physique avec une visite mdicale et policire (on recrute des ouvriers si possible politiquement inoffensifs; un dlgu de la Sret belge opre un tri parmi les candidats). -Les travailleurs italiens sont rpartis dans les 5 bassins charbonniers (Lige, Mons, Centre, Charleroi, Campine). Dans chaque bassin, le gouvernement italien dlgue un homme de confiance pour veiller la bonne tenue du travail et aux intrts des mineurs italiens. -Le gouvernement belge doit veiller ce que les charbonnages procurent: une nourriture autant que possible conforme aux habitudes alimentaires des travailleurs; un logement convenable meubl et prix modr; des conditions de travail, avantages sociaux et salaires tablis sur les mmes bases que pour les mineurs belges. Laccord est un succs: un train par semaine (+/- 2000 travailleurs). De juin 1946 dcembre 1949, plus de 77 000 Italiens sont recruts. Dans la ralit, il faut sinterroger sur le respect des engagements pris par la Belgique en matire de logement (la Belgique est en fait incapable de loger correctement une telle masse de travailleurs) et de conditions de travail (ex.: les accidents de travail, avec +/- 1000 tus en 10 ans). En juillet 1948, une commission mixte italo-belge est mise sur pied pour examiner les conditions de vie et de travail des ouvriers italiens et veiller lgalit de traitement avec leurs collgues belges. 1.3.2. La catastrophe du Bois du Cazier et larrt de limmigration italienne En 1956-57, les charbonnages souffrent encore dun dficit de main-duvre et font toujours appel aux travailleurs trangers: rfugis politiques (polonais et surtout hongrois) mais surtout ressortissants grecs et espagnols. Pourquoi la Grce et lEspagne et plus lItalie? Les conditions de travail des mineurs et plus particulirement le problme de la scurit et des accidents de travail vont provoquer entre fvrier et aot 1956 une raction du gouvernement italien qui met en cause les mesures de scurit prises dans les mines. Il demande en particulier des prcisions concernant le nombre daccidents mortels. Il va restreindre limmigration de ses ressortissants en Belgique, les contingents de travailleurs italiens sont refuss aux charbonnages dont la scurit est juge insuffisante. La Commission mixte belgo-italienne se runit entre avril et juillet 1956 mais la catastrophe du Bois du Cazier met fin aux discussions. Le 8 aot 1956, une erreur humaine provoque un incendie dans le charbonnage du Bois du Cazier situ Marcinelle prs de Charleroi. Sur les 262 victimes, 136 sont italiennes. Cet accident provoquera un renforcement des mesures de scurit mais aussi larrt de limmigration italienne dans les mines. Un nouveau protocole belgo-italien sign le 11 dcembre 1957 envisage la reprise du recrutement dItaliens pour travailler dans les mines mais il ne sera gure suivi deffets. Les mineurs embauchs viendront dsormais dautres pays. 1.3.3. La libre circulation des personnes pour les ressortissants des pays membres de lUnion Europenne est concrtise en 1968 dans le Rglement 1612/68 et la directive 68/360 du 15 octobre: -plus de visa de sortie et dentre, franchissement libre des frontire (passeport ou carte didentit seulement); -suppression de lautorisation et du permis de travail; -suppression de toute discrimination dans laccs lemploi par rapport aux travailleurs nationaux (il faut toutefois attendre le Trait de Maastricht du 7 fvrier 1992 pour que laccs aux emplois publics soit ouvert aux ressortissants des pays membres). Un ressortissant dun pays membre de lUE na pas plus besoin de permis de travail pour entrer sur le march belge de lemploi. Les discriminations sont supprimes: plus de conditions daccs et dexercice dun emploi, les procdures spciales de recrutement sont abroges. Sur le plan lgal/juridique les Italiens passent du statut dimmigr (avec toutes les dispositions lgales et rglementaires sappliquant ce statut) celui de ressortissant dun Etat membre de la Communaut. A partir de l, les Italiens ne sont plus concerns par les dispositions prises en matire dimmigration qui ne sappliquent quaux personnes issues de pays hors-UE. Ils restent toutefois soumis la lgislation en matire daccs la naturalisation. La libre circulation est un droit des citoyens europens (et non plus des travailleurs) mais un droit rserv aux seuls citoyens des tats membres. Pour une analyse de linfluence de limmigration italienne sur la socit wallonne, voir: M. Dumoulin et L. Blanchart, 1946-1996 : cinquante ans dimmigration et de mutations culturelles en Wallonie, dans: Wallons dici et dailleurs. La socit wallonne depuis la libration, Charleroi, Institut Jules Destre, 1996. La fiche consacre cet article est en ligne dans la partie Analyse des publications.  HYPERLINK "http://www.wallonie-en-ligne.net/1996_Societe-wallonne-depuis-Liberation/1996_WIA_Dumoulin-M_Blanchart-L.htm" http://www.wallonie-en-ligne.net/1996_Societe-wallonne-depuis-Liberation/1996_WIA_Dumoulin-M_Blanchart-L.htm Cet article sintresse un aspect important et parfois nglig des phnomnes migratoires: les changes entre les communauts et linfluence culturelle au sens large (des habitudes alimentaires au cinma en passant par la mode ou la littrature) quune population immigre peut avoir dans le pays dinstallation. Il aborde galement la question de lintgration progressive des migrants italiens et de leur image dans lopinion belge en mettant en vidence le tournant que reprsente la catastrophe du Bois du Cazier. 1.4. Sources : bibliographie NB. Tous les ouvrages recenss dans cette bibliographie ont fait lobjet dune fiche dans lanalyse des publications. J. Y. Carlier et A. Rea, Les trangers en Belgique, Dossiers du CRISP n 21, novembre 2001. I. Doyen, Evolution des politiques migratoires, ADDE, 2007. La Belgique et ses immigrs. Les politiques manques, Pol-His, De Boeck, Bruxelles, 1997. A. Martens, Les immigrs. Flux et reflux dune main-duvre dappoint, EVO-Presses universitaires de Louvain, Louvain, 1976. M. Martiniello, A. Rea et F. Dassetto (Ed.), Immigration et intgration en Belgique francophone. Etat des savoirs, Acadmia Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2007. M. Martiniello et A. Rea, Et si on racontait Une histoire de limmigration en Belgique, Communaut franaise DoB, Bruxelles, sd. Migration. Rapport annuel migration 2008, Centre pour lgalit des chances et la lutte contre le racisme, Bruxelles, 2009. A. Morelli, Lappel la main-duvre italienne pour les charbonnages et sa prise en charge son arrive en Belgique dans limmdiat aprs-guerre, dans: Revue belge dHistoire contemporaine, 1988, 1-2, pp. 83-130. A. Morelli (Dir.), Histoire des trangers et de limmigration en Belgique, de la prhistoire nos jours, 2me dition, Bruxelles, 2004. 2. Les aspects lgaux 2.1. Lesprit des lois: lattitude lencontre des populations immigrantes Les lois, rglements et jurisprudences constituant le cadre de la politique dimmigration et demploi ne peuvent tre isols du climat socio-conomique dans lequel ils voient le jour. Ainsi, il y a souvent rglementation et limitation de limmigration en priode de chmage lev pour viter que les travailleurs trangers ne concurrencent les Belges. Cette rglementation est applique avec beaucoup moins de rigueur en priode de haute conjoncture lorsque la demande de main-duvre est importante. De mme, la lgislation a t influence par les thmatiques abordes dans le dbat politique et le contenu des compromis intervenus sur les diffrents aspects de la problmatique : immigration conomique, regroupement familial, naturalisation, droit de vote, question des candidats rfugis et des travailleurs illgaux sans papiers, etc. Le cadre juridique et lgislatif est double: - la lgislation sur loccupation de la main-duvre trangre; - la lgislation relative lentre et au sjour sur le territoire belge. A ct de cette lgislation contraignante, la mise en oeuvre dune politique dintgration au dbut des annes 80 va saccompagner de dispositions lgales destines la concrtiser : Code de la nationalit, loi contre le racisme et la xnophobie, droit de vote aux lections locales, dcrets des rgions communauts, etc. Pour un historique de la lgislation concernant la lutte contre le racisme et les discriminations ainsi quun tableau de la situation actuelle:  HYPERLINK "http://www.diversite.be/?action=onderdeel&onderdeel=12&titel=L%C3%A9gislation" http://www.diversite.be/?action=onderdeel&onderdeel=12&titel=L%C3%A9gislation  HYPERLINK "http://www.jeminforme.be/citoyennete/discriminations/page_discriminations.htm" http://www.jeminforme.be/citoyennete/discriminations/page_discriminations.htm Le Trait de Rome et les dispositions prises ultrieurement pour garantir la libre circulation des personnes, lgalit des droits et de laccs aux professions ont une influence sur la problmatique de limmigration. En fonction de cela, il faut en effet distinguer partir de 1968 les critres en vigueur pour les ressortissants de lUE (dont les Italiens) et ceux pour les trangers hors-UE. 2.2. Les aspects concrets Les actes lgislatifs cits ci-dessous ont fait lobjet dune fiche dans la partie Analyse des lois. On y trouvera une description du contenu et une analyse de leur rle dans lvolution de limmigration en Belgique. La lgislation sur loccupation de la main-duvre trangre -Arrt royal 285 du 31 mars 1936 compltant et coordonnant les dispositions relatives lemploi de la main-duvre trangre. -Protocole entre lItalie et la Belgique concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur tablissement en Belgique (20 juin 1946). - Rglement (CEE) n 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif la libre circulation des travailleurs lintrieur de la Communaut. -Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative la suppression des restrictions au dplacement et au sjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille lintrieur de la Communaut. -Pacte sur limmigration et lasile. Pacte adopt par les chefs dEtat et gouvernements lors du Conseil europen (15-16 octobre 2008). La lgislation relative lentre et au sjour sur le territoire belge - Loi sur la police des trangers (26 mars 1952). -Arrt royal du 20 mai 1965 relatif loctroi aux ouvriers migrants dune indemnit pour frais de voyage des membres de leur famille. -Rglement (CEE) n 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif la libre circulation des travailleurs lintrieur de la Communaut. -Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative la suppression des restrictions au dplacement et au sjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille lintrieur de la Communaut. -Loi sur laccs au territoire, le sjour, ltablissement et lloignement des trangers (15 dcembre 1980). -Loi relative certains aspects de la condition des trangers et instituant le Code de la Nationalit (28 juin 1984). La politique dintgration -Arrt royal du 20 mai 1965 relatif loctroi aux ouvriers migrants dune indemnit pour frais de voyage des membres de leur famille. -Loi relative certains aspects de la condition des trangers et instituant le Code de la Nationalit (28 juin 1984). -Dcret du 4 juillet 1996 relatif lintgration des personnes trangres ou dorigine trangre. -Dcret du 30 avril 2009 modifiant le dcret du 4 juillet 1996 relatif lintgration des personnes trangres ou dorigine trangre. -Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981, tendant rprimer certains actes inspirs par le racisme et la xnophobie (10 mai 2007). 2.3. Sources: liste ou rfrences aux textes lgaux NB. Toutes ces rfrences ont fait lobjet dune fiche dans lanalyse des lois. -Arrt royal 285 du 31 mars 1936 compltant et coordonnant les dispositions relatives lemploi de la main-duvre trangre. -Protocole entre lItalie et la Belgique concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur tablissement en Belgique (20 juin 1946). -Loi sur la police des trangers (26 mars 1952). -Arrt royal du 20 mai 1965 relatif loctroi aux ouvriers migrants dune indemnit pour frais de voyage des membres de leur famille. -Rglement (CEE) n 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif la libre circulation des travailleurs lintrieur de la Communaut. -Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative la suppression des restrictions au dplacement et au sjours des travailleurs des Etats membres et de leur famille lintrieur de la Communaut. -Loi sur laccs au territoire, le sjour, ltablissement et lloignement des trangers (15 dcembre 1980). -Loi relative certains aspects de la condition des trangers et instituant le Code de la Nationalit (28 juin 1984). -Dcret du 4 juillet 1996 relatif lintgration des personnes trangres ou dorigine trangre. -Dcret du 30 avril 2009 modifiant le dcret du 4 juillet 1996 relatif lintgration des personnes trangres ou dorigine trangre. -Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981, tendant rprimer certains actes inspirs par le racisme et la xnophobie (10 mai 2007). -Pacte sur limmigration et lasile. Pacte adopt par les chefs dEtat et gouvernements lors du Conseil europen (15-16 octobre 2008). 3. Les expriences de limmigration 3.1. Typologie des documents collects Etudes / ouvrages scientifiques Tmoignages, souvenirs Articles de revues Catalogues dexpositions Dossiers pdagogiques Recueils statistiques Sites et articles web 3.2. Les territoires concerns (ville, rgion, pays, etc.)? Lensemble de la Belgique La rgion wallonne Certains lieux particuliers ou symboliques (ex.: le Bois du Cazier) 3.3. Les ralits et problmes abords (droits humains, travail, intgration culturelle, religion, etc.)? Histoire de limmigration en Belgique : causes, rles assigns limmigration, phases, nationalits des immigrants. Donnes statistiques: nombre de personnes, nationalits, rpartition gographique et par secteur conomique. Evolution de la lgislationet de la politique belge en matire dimmigration. Vie quotidienne et conditions dexistence des immigrs, problmes dintgration, relations avec la population belge et vision de celle-ci sur les migrants. Influence sur la socit belge: conomique, dmographique, culturelle, etc. Evnements particuliers (ex.: la catastrophe du Bois du Cazier) et leurs rpercussions. 3.4. Les interviews Les immigrs qui sont arrivs trs jeunes en Belgique (vers lge de 5-6 ans) se sont mieux adapts que ceux qui sont arrivs ladolescence ou lge adultes. Les plus gs se sont toujours perus comme des dracins. La plupart ont connu des conditions de vie trs difficiles leur arrive, mais ils taient plutt bien accueillis par les populations locales qui apprciaient leur gaiet, leur cuisine, leurs chansons, leur ambiance familiale chaleureuse Certains immigrs ont ressenti une forme de racisme leur gard et aussi de la jalousie, car les Italiens achetaient des maisons et sentraidaient, il y avait une solidarit entre eux. On les traitait de sales macaroni. Ce sont ces petites phrases qui font le plus mal et qui renforcent le sentiment dtre diffrent. Mais une fois que les gens se connaissent mieux intimement, cette jalousie et ce racisme diminuent. Certains immigrs ont vcu leur dpart comme une tragdie et dautres comme une aventure excitante, surtout pour les enfants qui venaient rejoindre des parents en Belgique. Certains immigrs ont connu la misre leur arrive alors que dautres vivaient dans de bonnes conditions grce des parents, des amis ou des voisins. Si ctait refaire, certains prfreraient rester en Italie mais la plupart sont heureux de leurs parcours. Au fil du temps, les immigrs se sont intgrs dans le pays daccueil, dont ils ont appris la langue et le mode de vie. Certains ont travaill dans la mine, puis lusine, dautres ont fait des tudes Petit petit, ils ont amlior leurs conditions de vie et la plupart ont fond une famille en Belgique. Cest pourquoi leur avenir est ici, mme sils se sentent toujours Italiens et retournent rgulirement en Italie. Beaucoup se sentiront toujours trangers dans leur pays daccueil, mme sils ont choisi dy rester pour toujours. Du ct des populations locales, on constate que beaucoup de prjugs se sont vanouis en vivant avec les immigrs, que ce soit lcole, ou sur le lieu de travail. Peu peu, les Belges ont compris que les immigrs navaient pas choisi de partir, mais que ctait une ncessit conomique pour eux. Puis on a appris quil y avait eu des accords politiques entre les deux pays. Aprs la guerre, on avait besoin de main duvre en Belgique et les ouvriers belges prfraient aller travailler dans les usines plutt qu la mine. 3.5. Les deux tudes cas A partir des interviews et de tous les documents rcolts, nous avons choisi de proposer deux tudes de cas reliant chacune plusieurs tmoignages ainsi que des documents darchives (contrat de travail, permis de travail, etc.), des articles et des textes lgaux. 3.5.1. Premire tude de cas: ralise partir de lexprience de Franois SCALZO Les lments tirs des interviews, du livre crit par Franois SCALZO et des documents darchives permettent de retracer le parcours dun immigr italien en Belgique dans les annes 1946 1950. Ces lments peuvent tre structurs et contextualiss en les confrontant avec larticle dAnne Morelli (Lappel la main-duvre italienne pour les charbonnages et sa prise en charge son arrive en Belgique dans limmdiat aprs-guerre) et les textes lgaux: Protocole entre lItalie et la Belgique concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur tablissement en Belgique 20 juin 1946. Arrt royal 285 du 31 mars 1936 compltant et coordonnant les dispositions relatives lemploi de la main-duvre trangre. Cette tude de cas permet de dvelopper les sujets suivants: Les causes de lmigration et le recrutement en Italie: Les causes de lmigration sont essentiellement conomiques avec la crise conomique et le chmage en Italie (principalement dans la partie Sud du pays). Au point de dpart, limmigration est masculine et conomique, sans installation dfinitive mais la situation volue assez rapidement avec larrive des familles des migrants. Le recrutement en Italie est centralis Milan. Les candidats sont slectionns et reoivent peu de renseignements sur la nature du travail en Belgique. Les conditions lgales. Une double autorisation est requise: un permis de travail pour le travailleur qui ne peut tre obtenu sans la prsentation dun contrat de travail; une autorisation doccupation pour lemployeur. Les conditions de vie et laccueil en Belgique. Lintgration. Conditions de vie: problme des logements convenables fournis en principe par les employeurs. Trs rapidement, les Italiens tentent de trouver des logements en dehors de ces cits mais cela pose des problmes. Lintgration: limmigration est parfois vcue comme une menace par les travailleurs belges. Limmigration est un instrument de rgulation du march de lemploi. On observe limportance du travail, de lcole et du mouvement associatif dans le processus dintgration. Laccueil et les relations avec la population belge: la mconnaissance, la mfiance ou lhostilit;des vnements ou des propos dplaisants; le dracinement. 3.5.2. Deuxime tude cas: ralise partir de lexprience de lAbb Alberto Gabbiadini En 1931, Alberto Gabbiadini (alors g de 4 ans) quitte le pays avec sa mre, son pre tant dj en Belgique depuis 1929. Tout le reste de la famille est reste en Italie. En 1929, son pre a quitt lItalie pour fuir le rgime fasciste sous Mussolini, il est all travailler la mine dans le Borinage en Belgique pour sauver sa famille de la misre. Lexprience dAlberto Gabbiadini permet dtudier une poque plus ancienne de limmigration italienne en Belgique, den observer les caractristiques et de comparer les phases successives de limmigration. Ce qui rend aussi cette exprience particulirement intressante, cest le double regard dAlberto Gabbiadini: le regard dun immigr italien qui a pass sa vie aider les gnrations suivantes dimmigrs, de toutes origines, sintgrer au mieux dans leur pays daccueil. 4. Quelques exemples de bonnes pratiques dintgration 4.1. Projet LCO (langue et culture dorigine) en Communaut franaise (rgion wallonne + rgion bruxelloise)  HYPERLINK "http://www.enseignement.be/lco" www.enseignement.be/lco Dans le cadre dun partenariat entre la Communaut franaise et six pays (Grce, Italie, Maroc, Turquie, Portugal et Roumanie), les coles qui le souhaitent peuvent proposer des cours de Langue et Culture dOrigine (LCO) leurs lves de lenseignement fondamental et du premier degr de lenseignement secondaire (aux trois degrs de l'enseignement secondaire pour la Roumanie). Deux types de cours LCO sont proposs: - un cours dacquisition de la langue et de la culture dorigine pour les lves qui le souhaitent; - un cours douverture interculturelle o la culture de ces pays dorigine est partage avec tous les lves de la classe dans une perspective d'ducation la diversit culturelle. Un professeur, dsign par les instances du pays dorigine, est affect dans lcole. Il constitue une personne-ressource privilgie pour lquipe ducative, les enfants et les parents. 4.2. Appels projets dans les coles de la Communaut franaise (rgion wallonne + rgion bruxelloise) Appel projets interdisciplinaires visant former la problmatique de limmigration Objectifs : -lutter contre le racisme et la xnophobie; -duquer la citoyennet; -favoriser le mieux vivre ensemble Laction visera raliser un projet interdisciplinaire de classe ou dcole qui permette aux lves engags dans celui-ci de comprendre les lments des contextes historique, gopolitique et conomique des phnomnes migratoires que la Belgique a connus au 20me sicle.  HYPERLINK "http://www.adm.cfwb.be/upload/docs/2884_20090420093108.pdf" http://www.adm.cfwb.be/upload/docs/2884_20090420093108.pdf Appel projets visant dvelopper des actions de coopration entre coles belges de milieux socio-culturels contrasts Objectifs : -promouvoir la mixit sociale et culturelle travers lenseignement; -lutter contre les prjugs; -favoriser le mieux vivre ensemble. Laction sarticulera autour dun projet commun dfinir entre deux coles socio-culturellement distantes (...) Ce projet commun permettra llaboration de liens de partenariat entre les enseignants et les lves bass sur une meilleure connaissance et reconnaissance de lautre.  HYPERLINK "http://www.adm.cfwb.be/upload/docs/2886_20090420144548.pdf" http://www.adm.cfwb.be/upload/docs/2886_20090420144548.pdf NB. Ces appels projets sont organiss dans le cadre du Programme daction gouvernemental pour la promotion de lgalit femmes-hommes, de linterculturalit et de linclusion sociale adopt par le gouvernement de la Communaut franaise de Belgique en 2005.  HYPERLINK "http://www.egalite.cfwb.be/fileadmin/sites/sdec/upload/sdec_super_editor/sdec_editor/documents/Accueil/Programme_d_action_gouvernemental_egalite__intercult__incl_2005.pdf" http://www.egalite.cfwb.be/fileadmin/sites/sdec/upload/sdec_super_editor/sdec_editor/documents/Accueil/Programme_d_action_gouvernemental_egalite__intercult__incl_2005.pdf 4.3. Les campagnes et actions du Centre pour lgalit des chances et de lutte contre le racisme (ensemble du territoire belge) Voir la fiche consacre au Centre dans lanalyse des publications. En matire dimmigration, le Centre pour lgalit des chances organise notamment des campagnes et actions de sensibilisation : -dans les coles avec lorganisation de concours; - lintention du grand public. Le Centre participe notamment le 18 dcembre la Journe Internationale des Migrants institue par lAssemble gnrale de lONU. La dernire campagne organise dans ce cadre avait pour thme: nous sommes tous des enfants de migrants. La campagne Cast me organise actuellement par le Centre est centre sur la problmatique de la discrimination dans lemploi des jeunes dorigine trangre.  HYPERLINK "http://www.diversite.be/" http://www.diversite.be/ 4.4. Annoncer la Couleur, Programme fdral belge de sensibilisation aux relations Nord-Sud Depuis 1997, Annoncer la Couleur vise sensibiliser les jeunes partir de 12 ans aux questions de dveloppement, de solidarit internationale et d'engagement citoyen. Ce programme propose aux enseignants, animateurs et travailleurs sociaux divers outils et activits pour aborder ces thmatiques avec les jeunes: -Des  HYPERLINK "http://www.annoncerlacouleur.be/agenda.php?d=08" journes de formation et des dossiers pdagogiques gratuits sur les thmes des diffrentes  HYPERLINK "http://www.annoncerlacouleur.be/campagnes.php?page=00" campagnes -Des activits culturelles de proximit -Le prt d'outils pdagogiques dans chaque province -Un soutien aux projets des jeunes grce  HYPERLINK "http://www.annoncerlacouleur.be/multimedia.php?page=02&id=44" un appui projets -Un  HYPERLINK "http://www.annoncerlacouleur.be/planetanime.php?page=00" rpertoire d'outils pdagogiques Ces outils apportent de linformation dans un esprit douverture et tentent dlargir la connaissance et la vision que les jeunes ont du monde afin quils deviennent des acteurs critiques et responsables. Ils sont aussi conus pour sintgrer dans les programmes scolaires (histoire, gographie, religion, morale, sciences sociales, franais, ). Le but ultime du dispositif Annoncer la Couleur est de permettre aux enseignants dintgrer la thmatique des relations Nord-Sud aux matires vues selon les programmes de lenseignement.  HYPERLINK "http://www.annoncerlacouleur.be/" http://www.annoncerlacouleur.be/ 4.5. Institut dhistoire ouvrire, conomique et sociale (IHOES) Fond en 1979 par Michel Hannotte et Ren Deprez, lInstitut dhistoire ouvrire, conomique et sociale (IHOES) est une asbl indpendante et pluraliste qui poursuit un double objectif : -la sauvegarde et la conservation de tout type de documents relatifs lhistoire du monde du travail et de la condition ouvrire, des mouvements socio-conomiques et des ides qui y sont associes (pacifisme, fminisme, immigration, groupements tudiants, etc.) -la valorisation de ce patrimoine documentaire au travers de publications, dexpositions et de manifestations diverses (confrences, colloques...) ; les collections de lInstitut peuvent galement tre consultes par les tudiants et les chercheurs. LIHOES bnficie dune double reconnaissance de la Communaut franaise en tant que Service gnral dducation permanente (dcret de 2003) et en tant que Centre darchives prives (dcret de 1994). Depuis sa cration, les activits de lInstitut touchent lensemble du territoire de la Communaut franaise.  HYPERLINK "http://www.ihoes.be/" http://www.ihoes.be/ 4.6. Groupe de Rflexion et dAction pour une Pdagogie Progressiste et Alternative (GRAPPA) Lasbl GRAPPA organise des formations pour adultes, des animations de sensibilisation la diversit culturelle dans les coles primaires, des stages extrascolaires pour enfants de 3 12 ans. Elle propose galement un Centre de documentation pour enseignants et futurs enseignants, parents, ducateurs et animateurs, ainsi que des Expo-animations sur diffrents thmes. Elle met aussi disposition lEspace Grappa pour des vnements culturels divers. Au cours de lanne scolaire 2009-2010, lasbl GRAPPA animera le projet Lcole des sentiers multiples qui impliquera 16 classes de lenseignement primaire. Pour le projet Racine et lumire, lasbl GRAPPA travaillera avec une maison de quartier, un groupe dapprenants en alphabtisation et une maison de jeunes. Adresse: Asbl GRAPPA rue Jardon, 44 4800 Verviers Tl:087/352148 Fax: 087/352148 Site Web:  HYPERLINK "http://www.grappa.be/" \o "blocked::http://www.grappa.be/" www.grappa.be Blog:  HYPERLINK "http://grappa.skynetblogs.be" \t "_blank" http://grappa.skynetblogs.be E-mail: grappa@skynet.be 4.7. Mmento de la citoyennet en Communaut franaise Edit par la cellule de Coordination pdagogique Dmocratie ou barbarie du Ministre de la Communaut franaise, ce mmento propose les rfrences de plus de 200 associations et institutions actives dans le domaine de la citoyennet. On y trouvera notamment des point dappui intressants dans des matires comme la lutte contre la racisme et la xnophobie, les problmes dimmigration, le droit dasile, etc. Le mmento est envoy gratuitement sur demande tous les enseignants en Communaut franaise. Adresse : Dmocratie ou barbarie Local 3F338 Rue Lavalle 1 1080 Bruxelles Tl. : 02 690 83 52 / 53 /54 Fax : 02 690 85 84 Site Web :  HYPERLINK "http://www.enseignement.be/dob" www.enseignement.be/dob E-mail :  HYPERLINK "mailto:dob@cfwb.be" dob@cfwb.be ou  HYPERLINK "mailto:philippe.plumet@cfwb.be" philippe.plumet@cfwb.be [1] M. MARTINIELLO et A. REA, Et si on racontait Une histoire de limmigration en Belgique, Communaut franaise DoB, Bruxelles, sd., p. 12. [2] M. MARTINIELLO et A. REA, op. cit., p. 16. (1( Voir ce sujet: A. MORELLI, Lappel la main-duvre italienne pour les charbonnages et sa prise en charge son arrive en Belgique dans limmdiat aprs-guerre, dans: Revue belge dHistoire contemporaine, XIX, 1988, 1-2, pp. 83-130. La fiche consacre cet article est en ligne dans la partie Analyse des publications.  HYPERLINK "http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/pdf/BTNG-RBHC,%2019,%201988,%201-2,%20pp%20083-130.pdf" http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/pdf/BTNG-RBHC,%2019,%201988,%201-2,%20pp%20083-130.pdf         Page  PAGE 34 of  NUMPAGES 35  1LdvwxzƵ}aE3$hI5OJQJ^JmH sH #hIB*CJ&OJQJ^JaJ&ph7hIB*CJ0OJPJQJ^JaJ0mH nH ph3fsH tH 7hIB*CJ(OJPJQJ^JaJ(mH nH ph3fsH tH 7hIB*CJHOJPJQJ^JaJHmH nH ph3fsH tH 7hIB*CJHOJPJQJ^JaJHmH nH ph3fsH tH !hI5B*OJQJ\^Jph)hI5B*CJZOJQJ\^JaJZph9hI>*B*CJ`OJQJ\^JaJ`mH nHph3fsH tHhImH sH  1Ldvwxyz    %$a$ $da$ $7$8$H$a$;z}     - . / 0 ϽϣkXL:#hW*3hI5OJQJ^JmH sH hICJaJmH sH %hICJOJQJ\^JaJmH sH 6hW*35B*CJOJQJ^JaJmH nH phsH tH 6hI5B*CJOJQJ^JaJmH nH phsH tH hImH sH #hIB*CJOJQJ^JaJph#hIB*CJOJQJ^JaJphhI5OJQJ^JmH sH hICJ aJ mH sH hImH sH jhIUmHnHu . / 0 K  JVW$ ha$ $dh^a$ $dha$ h&$$d%d&d'dNOPQa$  K  JƳp\N@."hI5>*CJOJQJ\]^JhI5OJQJ\]^JhICJOJQJ^JaJ&hICJOJQJ^JmH nH sH tH 4hI6CJOJPJQJ]^JaJmH nH sH tH hICJOJQJ^JmH sH .hICJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH $hI5CJOJQJ\^JmH sH  hI5OJQJ\^JmH sH &hW*3hI5OJQJ\^JmH sH (hW*3hICJOJQJ^JaJmH sH JVWnoW* !"R#X%Y%&&'_'a'rnMrr>hI6CJOJQJ^JaJ@hW*3hI56CJOJPJQJ\]^JaJmH nH sH tH hI4hW*3hICJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH .hW*3CJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH 4hI6CJOJPJQJ]^JaJmH nH sH tH .hICJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH "hI6B*CJOJQJ^Jph)hW*3hI56CJOJQJ\^JaJW^W*D !R#$%&&'a'b'$8^8a$ h^`h $dh^a$ $dha$a'b'c'i''())////445~oaoC(4hW*3hICJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH :hW*3hI6CJOJPJQJ]^JaJmH nH sH tH hW*3hI5B*\phhI6CJOJQJ^JaJhW*3hI5B*CJ\ph.hICJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH 4hI5CJOJPJQJ\^JaJmH nH sH tH :hW*3hI5CJOJPJQJ\^JaJmH nH sH tH hICJOJQJ]^JaJ"hICJOJQJ^JaJmH sH b'c''(())s++%,./////h1245a7b77}9: $dh^a$ $ hh^ha$ $dha$$a$555I6a7b777v9w9<&<ʬʗ}fN6N.hY CJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH .hW*3CJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH .hICJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH ,hI5OJPJQJ\^JmH nH sH tH 2hW*3hI5OJPJQJ\^JmH nH sH tH (hW*3hICJOJQJ^JaJmH sH :hW*3hI6CJOJPJQJ]^JaJmH nH sH tH 4hW*3hICJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH 4hW*3hW*3CJOJPJQJ^JaJmH nH sH tH  :;Z<< =h=i==a>r@ AA5C6C7CSCTC~CC{DXF GHH $dh^a$$h`ha$$a$$ ha$ $dha$&<T<U<h=i=j==>>>?? 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