Décrets

2 avril 1917 et 21 avril 1917

Décret du 2 avril 1917 “portant création” d’une carte d’identité à l’usage des étrangers
Décret du 21 avril 1917 créant la carte d

Pendant la Première Guerre mondiale est instauré une carte d'identité à l’usage des étrangers. Prévue par une circulaire de juin 1916, officialisée par un décret du 2 avril 1917, elle est inspirée par des considérations de police. Cette carte, délivrée par le préfet, et que doit posséder tout étranger de plus de 15 ans appelé à séjourner plus de quinze jours en France, doit être visée à chaque changement de résidence, de façon à contrôler la présence et le déplacement des étrangers sur le territoire. Le décret du 21 avril 1917 vient préciser, s'agissant des travailleurs, que la carte d'identité est délivrée sur présentation d'un contrat d'embauche visé par les services de placement.
Pour la première fois, un décret différencie, parmi les étrangers, les ouvriers et les autres. Les arrivants employés dans l’agriculture sont différenciés de ceux recrutés dans l’industrie grâce à une carte de « travailleur étranger » différente (d’abord par la couleur, puis par un tampon spécifique imposé sur la carte.
La réforme a trois objectifs :
-assurer l’identité de tous les étrangers et non plus seulement des étrangers « réputés nomades », seuls alors obligés de détenir un carnet anthropométrique d’identité.
- contrôler leurs déplacements.
- permettre au service central nouvellement crée au ministère de l’intérieur de les dénombrer en tenant compte des entrées, des décès et des sorties.

La Première Guerre mondiale est une période de suspicion envers les étrangers. Dès 1912, dans le Territoire de Belfort par exemple, les ressortissants des pays potentiellement belligérants (Italiens et Allemands) de même que les Suisses et les Alsaciens sont plus étroitement surveillés et enregistrés. En 1915, une loi permet de déchoir de leur nationalité des naturalisés récents qui auraient cherché à nuire aux intérêts de la France. Ce retrait peut être appliqué non seulement à un individu, mais aussi à toute sa famille. Un nouveau pas dans le contrôle et la surveillance est franchi le 2 avril 1917 avec la création d’une carte d’identité obligatoire pour tous les étrangers. Ce document s’établit à la préfecture après avoir rempli un questionnaire dont un exemplaire est envoyé au service central des étrangers au ministère de l’Intérieur, service nouvellement créé. Il nécessite de passer une visite médicale. La carte doit être visée par le maire ou au commissariat de police de la ville où s’installe l’étranger à chaque changement de domicile et la photographie doit être renouvelée tous les trois ans. Ce texte est complété par le décret du 21 avril créant la carte d’identité spécifique pour les travailleurs étrangers. Cette carte est de couleur différente suivant l’emploi occupé : industrie ou agriculture, puis dans les années 1930, également artisanat et commerce.
Des cartes d’identité et de travailleurs étrangers peuvent être consultés sur le site « d’ici et d’ailleurs - une histoire de l’immigration dans le territoire de Belfort »
http://www.immigration-90.fr/peda/lestatutdesetrangers/carteidentitetravailleuretranger1934.jpg

Décret du 2 avril 1917 : J.O du 7 avril 1917, p.2726
Decree of April 2, 1917: OJ of April 7, 1917, p.2726
Décret du 21 avril 1917 ; J.O du22 avril 1917, p.3186 – 3187
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Frédéric Rousselle / Marika Kovacs

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