Loi

10 août 1927

Loi du 10 août 1927 sur la nationalité

Journal officiel JO 14-08-1927 p.8699

Afin de faciliter l'intégration des étrangers résidant en France, la loi de 1927 prévoit un accès plus facile à la nationalité française (réduction de la durée de résidence à trois ans).

Au lendemain de la guerre de 1914-1918, la France a perdu une part considérable de ses hommes valides et l'on fait appel à l'immigration. Pour faire des Français aussi bien par assimilation des apports étrangers que par les naissances - les rédacteurs de la loi du 10 août 1927 visent ouvertement 100 000 naturalisations par an! On s'inquiète aussi beaucoup du poids démographique de l'Allemagne. Le ministre de la Justice Louis Barthou fait ainsi voter la loi la plus libérale que l'on ait jamais connue sur la naturalisation en France: trois années de séjour suffisent, au lieu de dix, à ouvrir droit à la naturalisation.
Concernant les femmes, depuis 1803, la femme prenait la nationalité du mari. Au milieu des années 1920, plus de 150.000femmes nées françaises sont devenues étrangères en épousant un étranger. Elles continuent pourtant de vivre en France, mais perdent leur emploi si elles étaient auparavant fonctionnaires- employée des postes ou institutrices. Si par exemple elles avaient épousé un italien, elles ne pouvaient divorcer car le divorce était interdit en Italie.
La loi de 1927 a modifié cette situation : une française épousant un étranger conserve, si elle en fait le choix, sa nationalité ainsi que tous ses droits.
La loi dispose également que les enfants nés d’une mère française et d’un père étranger, situation fréquente, soient français.
De 1927 à 1938, le nombre des naturalisations s’éleva à 38.000 par an en moyenne, jusqu’à atteindre 81.000 en 1938.

Journal officiel JO 14-08-1927 p.8699
http://www.hjil.de/01_1929/1_1929_2_b_745_2_751_1.pdf

Frédéric Rousselle / Marika Kovacs

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