Arrêté royal.
Législation applicable sur l’ensemble du territoire belge.

20 mai 1965 (Moniteur belge 17 juin 1965).

Arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à l’octroi aux ouvriers migrants d’une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille.

L’ouvrier migrant a droit à une indemnité couvrant une partie des frais de voyage des membres de sa famille qui l’ont accompagné ou qui sont venus le rejoindre (art.1). Le montant de l’indemnité est égal à 50% des frais du voyage (art.4).
L’octroi de l’indemnité est subordonné à des conditions : l’ouvrier doit être détenteur d’un permis de travail, sa famille doit compter au moins trois enfants et les membres de la famille doivent résider sous le toit de l’intéressé (art.3).

Alors que jusque là l’immigration était vue essentiellement sous l’angle économique d’un apport de main-d’œuvre et que la présence des travailleurs étrangers était considérée comme temporaire, la perspective change au début des années 60.
Sur base d’études démographiques mettant en évidence un processus de vieillissement de la population, les autorités belges vont attribuer une fonction de repeuplement et de rajeunissement à l’immigration. Des mesures sont prises pour « fixer » les immigrés dans le pays.
On y trouve en particulier la mise en œuvre une politique de regroupement familial concrétisée notamment par cet arrêté royal qui prévoit une intervention de l’Etat dans les frais de voyage de la famille du travailleur migrant.
La législation sur le regroupement s’accompagne de campagnes d’information dans les pays de recrutement, plus particulièrement vers l’Afrique du Nord où la brochure « Vivre et travailler en Belgique » met en évidence l’accueil réservé aux familles : allocations familiales, sécurité sociale, liberté religieuse, etc.

Texte de l’arrêté : voir Document annexe.
Publié dans le Moniteur belge du 17 juin 1965

Philippe Plumet

INFOREF

Expert externe. Chargé de mission – Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », Ministère de la Communauté française de Belgique.