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TITLE OF PRODUCT:

Décret de naturalisation daté du 31 décembre 1943

NAME OF AUTHOR(S):

Document officiel (copie conforme établie en 1951)

PLACE AND DATE OG PUBBLICATION:

31 décembre 1943 Vichy

TYPE OF PRODUCT:

Other

LANGUAGE/S OF PRODUCT:

French

DESCRIPTION OF CONTENTS:

Décret de naturalisation française d’un ressortissant belge dans le nord de la France en application de la loi du 10 août 1927

COMMENTS ON THIS DOCUMENT:

Le nord e la France fut une terre de migration au début du XXème siècle. Une importante communauté belge s’y est installée.
La personne naturalisée est née à Gand en 1908, ses parents sont venus travailler dans le Nord de la France.
Le déclarant a obtenu la nationalité française à l’age de 35 ans suite à une demande effectuée selon l’application de la loi du 10 août 1927 (1). Il remplissait plusieurs conditions : résidant et travaillant en France depuis plus de 3 ans, et ayant épousé une française en 1930, qui, de par la même loi, avait conservé la nationalité française.

(1) Est indiqué sur le document « est naturalisé Français Art.6 ¡I de la loi du 10.8.1927 »
Texte de l’art.6 §1 : Après enquête, peuvent être naturalisés …1- les étrangers, âgés de 18 ans révolus, qui peuvent justifier d’une résidence non interrompue pendant 3 années en France.

NAME OF COMPILER:

Frédéric Rousselle / Marika Kovacs

NAME OF INSTITUTION:

CNFETP

ROLE:

Teachers



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