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Décret de naturalisation daté du 31 décembre 1943
Document officiel (copie conforme établie en 1951)
31 décembre 1943 Vichy
Other
French
Décret de naturalisation française d’un ressortissant belge dans le nord de la France en application de la loi du 10 août 1927
Le nord e la France fut une terre de migration au début du XXème siècle. Une importante communauté belge s’y est installée.
La personne naturalisée est née à Gand en 1908, ses parents sont venus travailler dans le Nord de la France.
Le déclarant a obtenu la nationalité française à l’age de 35 ans suite à une demande effectuée selon l’application de la loi du 10 août 1927 (1). Il remplissait plusieurs conditions : résidant et travaillant en France depuis plus de 3 ans, et ayant épousé une française en 1930, qui, de par la même loi, avait conservé la nationalité française.
(1) Est indiqué sur le document « est naturalisé Français Art.6 ¡I de la loi du 10.8.1927 »
Texte de l’art.6 §1 : Après enquête, peuvent être naturalisés …1- les étrangers, âgés de 18 ans révolus, qui peuvent justifier d’une résidence non interrompue pendant 3 années en France.
Frédéric Rousselle / Marika Kovacs
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