Décrets valables uniquement sur le territoire de la région wallonne.

4 juillet 1996 (Moniteur belge 3 septembre 1996) 30 avril 2009 (Moniteur belge 22 mai 2009)

Décret du 4 juillet 1996 relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère.
Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 4 juillet 1996.

Selon les intitulés mêmes de ces décrets, l’objectif est l’intégration de deux groupes cibles : les personnes étrangères ou d’origine étrangère.
Le gouvernement wallon agrée sept « centres régionaux pour l’intégration des personnes étrangères » qui ont notamment pour mission d’assurer :
- l’accompagnement d’initiatives locales de développement social (voir ci-dessous);
- la promotion de la participation sociale, économique, culturelle et politique des personnes étrangères ou d’origine étrangère et des échanges interculturels;
- l’accompagnement et l’intégration des étrangers installés depuis peu en région wallonne;
- la formation des intervenants et du personnel des services publics.
Le gouvernement subventionne également des initiatives locales dans divers domaines : l’apprentissage du français, la compréhension des codes sociaux et culturels et la connaissance des institutions, l’aide à l’exercice des droits et obligations, les démarches d’intégration socioprofessionnelle, les échanges interculturels, etc.

Ces décrets ont été pris dans le cadre de l’exercice de la compétence d’intégration des immigrés transférée en 1993 par la Communauté française aux régions wallonne et bruxelloise.
L’article 2 précise qu’il s’agit de mener des « … actions positives favorisant l’égalité des chances des personnes étrangères ou d’origine étrangère et la citoyenneté dans la perspective d’une société interculturelle ».
On s’inscrit ici dans la perspective de la politique mise en place au début des années 90. L’immigration n’est plus considérée seulement sous un angle économique (une main-d’œuvre d’appoint temporaire), elle doit faire l’objet d’une démarche globale d’intégration (aménagement du territoire, culture, enseignement, etc.)

Moniteur belge du 3 septembre 1996
http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=489&rev=476-8406
Moniteur belge du 22 mai 2005
http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14418&rev=14995-8406

Philippe Plumet

INFOREF

Expert externe. Chargé de mission – Cellule de coordination pédagogique “Démocratie ou barbarie”, Ministère de la Communauté française Belgique.